![Titre 4 Chapitre 3 - Chapitre 3 : Le pourvoi en Cassation C'est une voie de recours extraordinaire - Studocu Titre 4 Chapitre 3 - Chapitre 3 : Le pourvoi en Cassation C'est une voie de recours extraordinaire - Studocu](https://d20ohkaloyme4g.cloudfront.net/img/document_thumbnails/059a890c11d5e278e697269920a70b7c/thumb_1200_1698.png)
Titre 4 Chapitre 3 - Chapitre 3 : Le pourvoi en Cassation C'est une voie de recours extraordinaire - Studocu
![Les effets du pourvoi - Le pourvoi est formé par une déclaration au secrétariat greffe de la cour de - Studocu Les effets du pourvoi - Le pourvoi est formé par une déclaration au secrétariat greffe de la cour de - Studocu](https://d20ohkaloyme4g.cloudfront.net/img/document_thumbnails/62b8019ba1b24645f341d1572218148d/thumb_1200_1698.png)
Les effets du pourvoi - Le pourvoi est formé par une déclaration au secrétariat greffe de la cour de - Studocu
![L'irrévocabilité de la chose jugée en droit privé - Chapitre I. L'irrévocabilité et le moment de la force exécutoire - Presses universitaires d'Aix-Marseille L'irrévocabilité de la chose jugée en droit privé - Chapitre I. L'irrévocabilité et le moment de la force exécutoire - Presses universitaires d'Aix-Marseille](https://books.openedition.org/puam/docannexe/file/641/puam_2254_couv-small225.jpg)
L'irrévocabilité de la chose jugée en droit privé - Chapitre I. L'irrévocabilité et le moment de la force exécutoire - Presses universitaires d'Aix-Marseille
![Titre 4 Chapitre 3 - Chapitre 3 : Le pourvoi en Cassation C'est une voie de recours extraordinaire - Studocu Titre 4 Chapitre 3 - Chapitre 3 : Le pourvoi en Cassation C'est une voie de recours extraordinaire - Studocu](https://d20ohkaloyme4g.cloudfront.net/img/document_thumbnails/059a890c11d5e278e697269920a70b7c/thumb_300_425.png)